Aller au contenu
Reglementation

Décret du 9 avril 2009

Dates

Date

9 avril 2009

Sortie

9 avril 2009

JO

11 avril 2009

Objet

Décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

Commentaire

Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon), qui a été renouvelé par le décret du 13 juillet 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 juillet 2011.