Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009
Dates
Date
30 mars 2009
Sortie
30 mars 2009
JO
1 avril 2009
Objet
Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)
Commentaire
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines), certaines parcelles cadastrales annexées au décret, en totalité ou pour partie. La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement. Il est notamment interdit d'introduire dans la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines) des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du conseil scientifique de la réserve.