Arrêté du 16 mars 2003
Dates
Date
16 mars 2003
Sortie
16 mars 2003
JO
26 mars 2003
Objet
Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010
Commentaire
Des avis à la batellerie fixent les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante. La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux. Les usagers sont invités à s'informer auprès des services, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.