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Reglementation

Arrêté du 16 mars 2003

Dates

Date

16 mars 2003

Sortie

16 mars 2003

JO

26 mars 2003

Objet

Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

Commentaire

Des avis à la batellerie fixent les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante. La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux. Les usagers sont invités à s'informer auprès des services, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

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