Arrêté du 18 mars 2009
Dates
Date
18 mars 2009
Sortie
18 mars 2009
JO
20 mars 2009
Objet
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles
Commentaire
Malheureusement, les mammifères suivants ont été classé comme nuisibles : Martre (Martes martes) et Belette (Mustela nivalis). A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles, sont en effet ajoutées à la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes : Martre (Martes martes) et Belette (Mustela nivalis).