Arrêté du 19 janvier 2009
Dates
Date
19 janvier 2009
Sortie
19 janvier 2009
JO
17 mars 2009
Objet
Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Commentaire
En application du décret du 2 août 2007, sont soumis aux dispositions du présent arrêté relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, les bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales : Dont la longueur est égale ou supérieure à 20 mètres ; Dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes.