Arrêté du 12 février 2009
Dates
Date
12 février 2009
Sortie
12 février 2009
JO
12 mars 2009
Objet
Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)