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Reglementation

Arrêté du 23 février 2009

Dates

Date

23 février 2009

Sortie

23 février 2009

JO

5 mars 2009

Objet

Arrêté du 23 février 2009 portant inscription parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence de l'ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier

Commentaire

Est inscrit à l'inventaire des sites du département des Alpes-de-Haute-Provence l'ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier, d'une superficie de 710 hectares environ, délimité comme suit, conformément à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent arrêté.