Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 23 février 2009

Dates

Date

23 février 2009

Sortie

23 février 2009

JO

5 mars 2009

Objet

Arrêté du 23 février 2009 portant nouvelle délimitation du site inscrit de l'ensemble formé par le Castellet-Saint-Cassien et ses abords sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne

Commentaire

Est inscrit à l'inventaire des sites du département des Alpes-de-Haute-Provence l'ensemble formé par le Castellet-SaintCassien et ses abords, sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne, d'une superficie de 178 hectares environ, délimité comme suit, conformément à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent arrêté.