Décision CEE du 25 février 2009
Dates
Date
25 février 2009
Sortie
25 février 2009
JOCE
26 février 2009
Objet
Décision de la Commission du 25 février 2009 accordant une dérogation à l’Autriche en application de la décision 2008/671/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875-5905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité [notifiée sous le numéro C(2009) 1136]