Communiqué - Communication du 25 février 2009

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

La liste de la présente communication de la Commission contient les références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et des normes de matériaux harmonisées pour la fabrication des équipements sous pression. Dans le cas d'une norme de matériaux harmonisée, la présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité se limite aux données techniques des matériaux de cette norme et ne suppose pas une adéquation du matériau à un équipement particulier. En conséquence, les données techniques indiquées dans la norme de matériaux doivent être évaluées par rapport aux spécifications de conception de l'équipement particulier pour vérifier s'il y a conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive Équipements sous pression. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)