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Reglementation

Décision administrative du 9 février 2009

Dates

Date

9 février 2009

Sortie

9 février 2009

JO

20 février 2009

Objet

Décision du 9 février 2009 portant retrait d'agrément en qualité de contrôleur technique

Commentaire

Par décision du ministre l'écologie et de la ministre du logement en date du 9 février 2009, l'agrément (A1-E3-E4) en qualité de contrôleur technique accordé pour 5 ans le 11 janvier 2007 à la société Coreste, immeuble Le Diamant, 29, rue des Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, est retiré à compter de la publication de la présente décision.