Décision CEE n° 2009/140/CE du 10 février 2009
Dates
Date
10 février 2009
Sortie
10 février 2009
JOCE
19 février 2009
Objet
Décision 2009/140/CE de la Commission du 10 février 2009 concernant la non-publication de la référence de la norme EN 3-9:2006 Extincteurs d’incendie portatifs — Partie 9: Exigences additionnelles à l’EN 3-7 relatives à la résistance à la pression des extincteurs au dioxyde de carbone, conformément à la directive 97/23/CE concernant les équipements sous pression [notifiée sous le numéro C(2009) 666]