Décision CEE n° 2009/92/CE du 12 décembre 2008
Dates
Date
12 décembre 2008
Sortie
12 décembre 2008
JOCE
13 février 2009
Objet
Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2008) 7974]
Commentaire
La région biogéographique de la mer Noire, visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, comprend certaines parties des territoires de la Bulgarie et de la Roumanie conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué en vertu de l'article 20 de ladite directive, ci-après dénommé comité Habitats. Il est nécessaire, dans le cadre d'un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en oeuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)