Directive CEE n° 2009/91/CE du 12 décembre 2008

Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2008) 7973]

La région biogéographique alpine, visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, est composée du territoire communautaire des Alpes (Autriche, Italie, Allemagne, France et Slovénie), des Pyrénées (France et Espagne), des Apennins (Italie), des montagnes du nord de la Fennoscandie (Suède et Finlande), des Carpates (Pologne, Roumanie et Slovaquie,) ainsi que des monts Balkans, Rila, Pirin et Rhodopes (Bulgarie), conformément à la carte biogéographique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué en vertu de l'article 20 de ladite directive, ci-après dénommé comité Habitats. Il est nécessaire, dans le cadre d'un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en oeuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)