Décision CEE n° 2009/90/CE du 12 décembre 2008
Dates
Date
12 décembre 2008
Sortie
12 décembre 2008
JOCE
13 février 2009
Objet
Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique pannonique [notifiée sous le numéro C(2008) 7918]
Commentaire
La région biogéographique pannonique, visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, comprend certaines parties du territoire de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Roumanie ainsi que le territoire de la Hongrie, conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué en vertu de l'article 20 de ladite directive, ci-après dénommé comité Habitats. Il est nécessaire, dans le cadre d'un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en oeuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)