Décision CEE n° 2009/96/CE du 12 décembre 2008

Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique [notifiée sous le numéro C(2008) 8119]

La région biogéographique atlantique, visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, comprend le territoire de l'Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ainsi que certaines parties du territoire de la Belgique, du Danemark, de la France, de l'Allemagne, du Portugal et de l'Espagne, conformément à la carte biogéographique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué en vertu de l'article 20 de ladite directive, ci-après dénommé comité Habitats. Il est nécessaire, dans le cadre d'un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)