Décision CEE n° 2009/95/CE du 12 décembre 2008

Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne [notifiée sous le numéro C(2008) 8049]

La région biogéographique méditerranéenne visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE est composée du territoire de la Grèce, de Malte et de Chypre, conformément à l'article 1er du protocole no 10 de l'acte d'adhésion de 2003, ainsi que de parties du territoire de la France, de l'Italie, du Portugal, de l'Espagne et, en vertu de l'article 299, paragraphe 4, du traité, du territoire de Gibraltar, pour lequel le Royaume-Uni est responsable des relations extérieures, conformément à la carte biogéographique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué par l'article 20 de la directive, ci-après dénommé le comité Habitats. Il est nécessaire, dans le cadre d'un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)