Décret n° 2009-150 du 11 février 2009
Dates
Date
11 février 2009
Sortie
11 février 2009
JO
12 février 2009
Objet
Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature
Commentaire
Le mandat des membres du Conseil national de la protection de la nature nommés en application des articles R. 133-3 à R. 133-6 du code de l'environnement est prorogé jusqu'au 8 juin 2009.