Décret n° 2009-149 du 9 février 2009
Dates
Date
9 février 2009
Sortie
9 février 2009
JO
12 février 2009
Objet
Décret n° 2009-149 du 9 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
Commentaire
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, connaît de toutes les affaires, en matière de développement durable et d'environnement, que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, auprès duquel elle est déléguée.