Décision CEE du 18 décembre 2008
Dates
Date
18 décembre 2008
Sortie
18 décembre 2008
JOCE
13 février 2009
Objet
Décision du Conseil du 18 décembre 2008 rejetant la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles