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Reglementation

Décision CEE du 18 décembre 2008

Dates

Date

18 décembre 2008

Sortie

18 décembre 2008

JOCE

13 février 2009

Objet

Décision du Conseil du 18 décembre 2008 rejetant la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles