Règlement CEE n° 101/2009 du 3 février 2009
Dates
Date
3 février 2009
Sortie
3 février 2009
JOCE
4 février 2009
Objet
Règlement (CE) no 101/2009 de la Commission du 3 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1800/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Cycostat 66G en tant qu’additif pour l’alimentation animale
Commentaire
L’additif chlorhydrate de robénidine 66 g/kg (Cycostat 66G), ci-après le Cycostat 66G, lié au titulaire de l’autorisation, Alpharma (Belgium) BVBA, appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, a été autorisé à certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil. Le règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission a autorisé cet additif pour une période de dix ans chez les poulets d’engraissement, les dindes et les lapins d’engraissement. Cet additif a été notifié en tant que produit existant en vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 1831/2003. Étant donné que toutes les informations dont la transmission est requise par ledit article ont été communiquées, l'additif a été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)