Arrêté du 15 janvier 2009
Dates
Date
15 janvier 2009
Sortie
15 janvier 2009
JO
31 janvier 2009
Objet
Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Date
15 janvier 2009
Sortie
15 janvier 2009
JO
31 janvier 2009