Arrêté du 8 décembre 2008
Dates
Date
8 décembre 2008
Sortie
8 décembre 2008
JO
31 janvier 2009
Objet
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière