Arrêté du 8 décembre 2008
Dates
Date
8 décembre 2008
Sortie
8 décembre 2008
JO
31 janvier 2009
Objet
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur