Arrêté du 31 décembre 2008
Dates
Date
31 décembre 2008
Sortie
31 décembre 2008
JO
30 janvier 2009
Objet
Arrêté du 31 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial sis à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)