Avis du 27 janvier 2009
Dates
Date
27 janvier 2009
Sortie
27 janvier 2009
JO
27 janvier 2009
Objet
Avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Commentaire
L'avis relatif aux organismes agréés publié au Journal officiel du 9 août 2008 comporte la liste des diplômes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle et certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 543-106 du code de l'environnement. Cette liste est remplacée par la liste du présent avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie.