Arrêté du 12 janvier 2009
Dates
Date
12 janvier 2009
Sortie
12 janvier 2009
JO
27 janvier 2009
Objet
Arrêté du 12 janvier 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale