Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009
Dates
Date
19 janvier 2009
Sortie
19 janvier 2009
JO
21 janvier 2009
Objet
Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires
Commentaire
Les conseils scientifiques d'estuaire créés pour la Seine, la Loire et la Gironde par l'article 16 de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, notamment son article 16, sont composés de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences scientifiques en matière de préservation et de gestion des espaces naturels.