Arrêté du 26 décembre 2008
Dates
Date
26 décembre 2008
Sortie
26 décembre 2008
JO
20 janvier 2009
Objet
Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Eawy (zone spéciale de conservation)
Commentaire
Est désigné sous l'appellation '' site Natura 2000 forêt d'Eawy '' (zone spéciale de conservation FR 2302002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Bellencombre, Freulleville, Les Grandes-Ventes, Rosay, Saint-Saëns, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Torcy-le-Petit, Ventes-Saint-Rémy.