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Reglementation

Arrêté du 26 décembre 2008

Dates

Date

26 décembre 2008

Sortie

26 décembre 2008

JO

20 janvier 2009

Objet

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bois de la Roquette (zone spéciale de conservation)

Commentaire

Est désigné sous l'appellation '' site Natura 2000 bois de la Roquette '' (zone spéciale de conservation FR 2300146) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Seine-Maritime : Grainville-la-Teinturière.