Arrêté du 31 décembre 2008
Dates
Date
31 décembre 2008
Sortie
31 décembre 2008
JO
17 janvier 2009
Objet
Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
Commentaire
Est attribué à titre de dotation au profit de l'Agence des aires marines protégées un ensemble immobilier dénommé « La Capitainerie », sis quai de la Douane à Brest, d'une superficie totale de 875 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté. Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-03858 à la rubrique « Agence des aires marines protégées ».