Arrêté du 16 décembre 2008
Dates
Date
16 décembre 2008
Sortie
16 décembre 2008
JO
13 janvier 2009
Objet
Arrêté du 16 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense