Arrêté du 4 décembre 2008
Dates
Date
4 décembre 2008
Sortie
4 décembre 2008
JO
10 janvier 2009
Objet
Arrêté du 4 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 335 de son règlement annexé)
Commentaire
Dans le volume 6 '' Equipements marins -Cargaisons '' du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après la division 334, il est inséré une division 335, intitulée : '' Système d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) '', dont la table des matières et le texte font l'objet de l'annexe au présent arrêté du 4 décembre 2008 .