Décision CEE n° 2009/6/CE du 17 décembre 2008

Décision de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2008) 8333]

La Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie en Asie du Sud-Est, en décembre 2003, causé par un virus H5N1 hautement pathogène. Ces mesures sont définies, en particulier, dans la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers, dans la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages, dans la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées et dans la décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)