Arrêté du 19 décembre 2008
Dates
Date
19 décembre 2008
Sortie
19 décembre 2008
JO
6 janvier 2009
Objet
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008
Commentaire
L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté du 19 décembre 2008 : corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ; corps des inspecteurs des affaires maritimes ; corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ; corps des officiers de port.