Arrêté du 15 décembre 2008
Dates
Date
15 décembre 2008
Sortie
15 décembre 2008
JO
6 janvier 2009
Objet
Arrêté du 15 décembre 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commentaire
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité, un comité d'hygiène et de sécurité qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail et qui est chargé d'assister le comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.