Décret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008
Dates
Date
31 décembre 2008
Sortie
31 décembre 2008
JO
4 janvier 2009
Objet
écret n° 2008-1566 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 2 (2006) - Zone gérée spéciale de l'Antarctique - Désignation et plan de gestion : baie de l'Amirauté, île du Roi Georges (ensemble une annexe), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006
Commentaire
DÉSIGNATION ET PLAN DE GESTION : BAIE DE L'AMIRAUTÉ, ÎLE DU ROI GEORGES