Décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008
Dates
Date
31 décembre 2008
Sortie
31 décembre 2008
JO
4 janvier 2009
Objet
Décret n° 2008-1565 du 31 décembre 2008 portant publication de la mesure 3 (2003) - Traité sur l'Antarctique - Rapport final de la XXVIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Madrid le 20 juin 2003
Commentaire
LISTE DES SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES APPROUVÉS PAR LA RÉUNION CONSULTATIVE DU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE