Arrêté du 18 décembre 2008
Dates
Date
18 décembre 2008
Sortie
18 décembre 2008
JO
1 janvier 2009
Objet
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés