Arrêté du 10 décembre 2008
Dates
Date
10 décembre 2008
Sortie
10 décembre 2008
JO
31 décembre 2008
Objet
Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 de son règlement annexé)
Commentaire
Les annexes au présent arrêté portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires sont publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 19 datée du mercredi 31 décembre 2008, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.