Arrêté du 24 décembre 2008

Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain. Les communes qui font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I de l’arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués., et les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II de cet arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.