Arrêté du 4 décembre 2008
Dates
Date
4 décembre 2008
Sortie
4 décembre 2008
JO
30 décembre 2008
Objet
Arrêté portant agrément de l'association Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage
Commentaire
L'Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.