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Reglementation

Arrêté du 4 décembre 2008

Dates

Date

4 décembre 2008

Sortie

4 décembre 2008

JO

30 décembre 2008

Objet

Arrêté portant agrément de l'association Robin des Bois

Commentaire

L'association Robin des Bois est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.