Arrêté du 4 décembre 2008
Dates
Date
4 décembre 2008
Sortie
4 décembre 2008
JO
30 décembre 2008
Objet
Arrêté portant agrément de l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures
Commentaire
L'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.