Arrêté du 4 décembre 2008
Dates
Date
4 décembre 2008
Sortie
4 décembre 2008
JO
30 décembre 2008
Objet
Arrêté portant agrément de l'association Ecologie sans frontière
Commentaire
L'association Ecologie sans frontière est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.