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Reglementation

Arrêté du 23 décembre 2008

Dates

Date

23 décembre 2008

Sortie

23 décembre 2008

JO

30 décembre 2008

Objet

Portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Commentaire

Est agréé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 : APAVE Sudeurope, agence de Marseille, 8, rue Jean-Jacques Vemazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.