Accord européen n° 1254/2008 du 5 décembre 2008
Dates
Date
5 décembre 2008
Sortie
5 décembre 2008
JOCE
16 décembre 2008
Objet
Modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.