Arrêté du 9 décembre 2008
Dates
Date
9 décembre 2008
Sortie
9 décembre 2008
JO
19 décembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports.