Arrêté du 2 décembre 2008
Dates
Date
2 décembre 2008
Sortie
2 décembre 2008
JO
14 décembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion).