Décision CEE n° 2008/933/CE du 4 décembre 2008
Dates
Date
4 décembre 2008
Sortie
4 décembre 2008
JOCE
11 décembre 2008
Objet
Décision n°2008/933/CE Autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 7517].